Informations sur les jeux-concours et le dépôt de règlement

Avec le service en ligne Reglementdejeu.com, vous pouvez rédiger et déposer vos règlements de jeux-concours chez un huissier de justice à partir de 49 € HT.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques pages proposant des informations sur l'organisation de jeux-concours et la réglementation en France  :

• Pourquoi un organisateur doit-il rédiger et déposer un règlement de jeu-concours ?
  Découvrez pourquoi il est important de rédiger et déposer un règlement de jeu.
• Les étapes dans l'organisation d'un jeu-concours
  Vous trouverez sur cette page des informations sur les étapes pour organiser un jeu-concours.
• Les différents types de jeux-concours
  Un court récapitulatif sur les différents types de jeux-concours qu'il est possible d'organiser sur internet ou hors-ligne.
• Intérêts d'organiser un jeu-concours gratuit
  Quelques pistes sur les bénéfices apportés par l'organisation d'un concours gratuit.
• Utilisation d'un modèle ou exemple de règlement de jeu-concours
  Utiliser un règlement déjà rédigé ou se baser sur un exemple pour le dépôt chez un huissier, c'est le choix que font de nombreux organisateurs pour gagner du temps et économiser de l'argent. Est-ce vraiment efficace ?
• La législation sur les jeux, concours et loteries : ce qui est autorisé en France
  Une série d'exceptions à l'interdiction des loteries rend possible l'organisation de plusieurs types de jeux-concours.
• Le jeu-concours avec obligation d'achat
  Désormais autorisés par la réglementation française, les jeux ou concours avec obligation d'achat sont possibles sous certaines conditions. Quel est le cadre légal à connaître ?
• Conditions pour organiser un jeu-concours sur Facebook
  Les jeux sur Facebook sont très à la mode. Ils sont très efficaces pour dynamiser une communauté, mais impliquent le respect des règles imposées par le réseau social.
• Une idée de jeu-concours
  Nous vous proposons certaines informations pour trouver des idées de jeux-concours.
• Le rôle de l'huissier de justice
  Il est recommandable de faire appel à un huissier de justice pour vérifier la légalité de son opération commerciale. Celui-ci déposera le règlement en son étude. Pour le tirage au sort, l'intervention de l'huissier n'est pas obligatoire. Cette page vous en parle.
• La loi française sur les loteries et tirages au sort
  Des informations et quelques conseils pour respecter la législation française sur la loterie et les tirages au sort.
• Comment organiser un jeu-concours sur internet ou sur le réseau social Facebook ?
  Cette page informative relate les points importants à ne pas négliger, ainsi que les solutions existantes pour l'organisation de son jeu ou de son concours publicitaire.
• Pourquoi et comment organiser un jeu-concours avec tirage au sort sur un salon ?
  Découvrez les raisons qui poussent les sociétés et entreprises à l'organisation de jeux-concours promotionnels avec des tirages au sort sur un salon ou une foire.
• Organiser un jeu-concours avec tirage au sort dans un magasin
  Découvrez pourquoi et comment organiser un jeu-concours dans son magasin ou son restaurant.
• L'obligation de dépôt des règlements de jeux-concours chez un huissier
  Qu'en est-il de la réglementation française sur l'obligation de dépôt des règlements de jeux-concours auprès d'une étude d'huissier de justice ?
• Le dépôt d'un règlement auprès d'un huissier de justice vous protège de la triche
  Votre opération marketing peut être mise à mal par la triche de certains participants. Alors, rédigez et déposez un règlement complet pour vous protéger. Cette page vous informe sur les cas de triches les plus courants, et vous explique les solutions pour y faire face.
• Créer son bulletin de jeu-concours
  Comment créer son bulletin de participation à un jeu ? Avec un modèle ou un exemple ? Quelles sont les règles du cadre juridique à respecter ?
• Organisez un jeu-concours en déposant un règlement
  Vous faites peut-être partie de ces personnes qui pensent qu'organiser un jeu-concours est compliqué, à cause notamment de la législation en vigueur ? La lecture de cette page devrait vous rassurer.
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
  Découvrez la définition du RGPD et les règles applicables aux jeux-concours.
• Organiser un jeu-concours sur Instagram
  Proposer à votre communauté une opération promotionnelle sur Instagram permet de créer ou de renforcer vos liens.
• Organiser un concours photo (et le réussir)
  Voici des informations et conseils qui vous donneront toutes les chances de réussite dans l'organisation de votre opération marketing.
• Le commissaire de justice
  Tour d'horizon du métier de commissaire de justice et, notamment, de son implication dans le cadre des jeux-concours publicitaires.

Vous avez besoin de renseignements pour la rédaction ou le dépôt de votre règlement de jeu-concours ? Vous pouvez nous contacter, nous serions ravis de pouvoir vous renseigner.