Fonctionnement du site

Nous décrivons ci-dessous la procédure de rédaction et dépôt de règlements de jeux-concours à l'aide de notre service en ligne. Si vous possédez déjà un règlement complet, cliquez ici.

Consultez également notre foire aux questions qui répond aux interrogations les plus courantes.

1. Utilisation de notre outil d'aide à la rédaction

Grâce à notre outil d'aide à la rédaction, il vous suffit de remplir un formulaire en quelques minutes pour obtenir un règlement complet. Il sera composé des informations sur votre jeu-concours : adresse de l'organisateur, modalités de participation, dotations, etc. et d'articles rédigés par notre huissier de justice partenaire et présents par défaut sur tous les règlements de jeux-concours.

Le formulaire est en 2 parties. Avant l'accès à la deuxième partie, vous êtes invité à vous inscrire gratuitement, ou à vous identifier si vous avez déjà un compte. Cette identification permet l'enregistrement des informations relatives à votre jeu-concours.

Bon à savoir :

Vous pouvez remplir partiellement le formulaire puis l'enregistrer pour y revenir par la suite.
L'inscription est entièrement gratuite et ne prend que 2 minutes.
Le tirage au sort par huissier de justice, qui n'est pas rendu obligatoire par la loi, vous est proposé en option.

2. Aperçu gratuit du règlement

Vous prenez connaissance du résultat immédiatement. Vous consultez un règlement complet incluant les renseignements sur votre jeu-concours.

Bon à savoir :

Seule une inscription est nécessaire pour pouvoir visionner son règlement.
Il est possible de revenir au formulaire pour corriger, modifier ou améliorer les informations.
Si malgré tout, le résultat ne convient pas, contactez-nous pour trouver une solution spécifique à votre opération.

3. Commande du dépôt auprès de l'huissier de justice

Si le texte du règlement vous convient, vous pouvez commander le dépôt de celui-ci. Vous êtes alors invité à l'achat d'un crédit d'utilisation, ou de plusieurs si vous prévoyez d'organiser d'autres jeux-concours (Tarifs). Si vous disposez déjà de crédits, la commande se fait en 1 clic.

Bon à savoir :

L'utilisation d'un crédit inclue la rédaction + le dépôt du règlement auprès de notre huissier de justice partenaire.
Le prix d'un crédit varie entre 49 € HT et 59 € HT, sans surcoût possible.
L'achat de plusieurs crédits permet de bénéficier de tarifs dégressifs.
Les paiements sont effectués avec la solution sécurisée Paybox acceptant les cartes bancaires et les comptes Paypal.
La validité des crédits est permanente. Vous pouvez donc les utiliser quand vous le voulez.

4. Validation et dépôt

En règle générale, la relecture et la validation de votre règlement de jeu-concours ont lieu sous 24h les jours ouvrés.

Si le règlement est complet et cohérent, vous obtenez une attestation de dépôt par e-mail. Vous pouvez alors télécharger votre règlement au format PDF ou HTML. Un extrait composé des mentions essentielles est également téléchargeable et utilisable sur vos documents publicitaires et bulletins de participation éventuels.

Dans le cas contraire, nous vous envoyons un e-mail notifiant une demande de modifications. Vous pouvez effectuer gratuitement la modification sur votre espace client en quelques minutes. Le règlement sera vérifié une nouvelle fois.

Bon à savoir :

Le traitement de votre commande est rapide.
En cas de modification demandée, celle-ci se réalise facilement et gratuitement sur le site internet.
Vous recevez une attestation de dépôt de la part de notre huissier de justice partenaire.

Petit rappel : notre foire aux questions est mise à votre disposition pour vous apporter de nombreuses réponses.